Règlement intérieur

Règlement intérieur de l’association

Adopté par l’assemblée générale du 27/05/2015.

 

 

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

Cependant, certains évènements organisés par l’association pourront viser un type de public bien précis.

 

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

 

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

 

  1. Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

 

- une condamnation pénale pour crime et délit incompatibles avec l’activité de l’association (notamment pédophilie, viol, zoophilie, violence envers les femmes, les enfants, ou les animaux);

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

- Le non-respect des membres (injures, racisme, sexisme, coups et blessures,…)

- Le non-respect des statuts et du présent règlement intérieur.

- Toute action personnelle menée au nom de l’association sans l’accord du conseil d’administration.

- Toute tentative de vol, arnaque, dégradation, … au sein de l’association.

 

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil et la décision est prise à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Toute éventuelle action en justice sera décidée selon les mêmes dispositions.
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  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

 

  1. Votes des membres présents

 

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 50 % plus une voix des membres présents.

 

  1. Votes par procuration

 

Nous ne permettons pas le vote par procuration pour la seule raison d’éviter les votes non désirés. Un vote par correspondance sera mis en place pour les personnes ne pouvant pas être présentes et ayant émis le souhait de voter.

 

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

 

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

En cas de délégation momentanée de pouvoir à un autre membre, ce dernier bénéficiera du remboursement des frais dans les mêmes conditions.

 

Tout membre aura la possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).

 

 

Article 5 – Commission de travail.

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

 

Article 6 – Modification du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité (50 % plus une voix) des membres.

 

 

 

Le Président

Georges Grech

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