Statuts de l'association

Contrat d’association

Associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Modifiés le 1er novembre 2016

 

 

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : S-Pree.


ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet l’organisation de tout type d’évènements, de sorties, de loisirs, d’activité de bien être, etc. ; publics ou privés ; afin d’allouer une partie des bénéfices à la protection de l’environnement et/ou à la solidarité.

 

L’association pourra également, dans l’unique cas de lever des fonds nécessaires à son activité, développer une activité commerciale et/ou agricole, de services à la personne ou aux entreprises ou toute autre activité pouvant aider financièrement l’association à atteindre ses objectifs.

 

Sur le plan sportif, l’association pourra, à plus ou moins long terme, constituer des équipes sportives afin de participer à diverses compétitions.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

 

Chez M. Grech Georges

1, la burlière

Boulevard Joliot-Curie

04220 Sainte-Tulle

 

Toute modification de siège social ultérieur fera l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux concernés et fera l’objet d’une simple décision du conseil d’administration.

 


Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs

Toutes personnes physiques ou morales peut adhérer à l’association sans restrictions.
 


ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

 

Cependant, certains évènements organisés par l’association pourront viser un type de public bien précis.

 


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1 € à titre de cotisation.


Sont membres fondateurs ceux qui ont participés à la création de l’association et/ou sont membres du bureau; ils sont dispensés de cotisations; les membres fondateurs ayant participés à la création de l’association sont membres à vie (sauf démission ou décès).


Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée libre, d’un minimum de 100 € et sont dispensés de  cotisation annuelle.

 

Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 1 €.

 

Les pouvoir de voter aux assemblées générales et de fixer le montant des cotisations sera stipulé dans le règlement intérieur parallèlement rédigé à ces statuts.

 

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (définis dans le règlement intérieur), l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

Toute décision de démission ou de radiation pourra être discutée entre les intéressés et le bureau de l’association et la meilleure décision pour tous sera automatiquement recherchée, dans le respect et la tolérance la plus totale.



ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association ne demandera aucune affiliation à une quelconque fédération, sauf extrême nécessité. Toute décision d’affiliation sera longuement réfléchie et discutée en conseil d’administration.

 

Dans le cas de la création d’équipe sportive, toute affiliation obligatoire sera également discutée en conseil d’administration.

 

L’adhésion  à d’autres associations, unions ou regroupements sera décidée dans les mêmes conditions.

 

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :


1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4° Toutes les ressources des diverses activités économiques qui seront mises en places.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient désirant être présents.
 

Elle se réunit chaque année au mois de mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.


Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.


Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.


L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
 

Un quorum de 50% ainsi que 50% des voix plus une voix doit être respecté pour que les votes soient valides.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


 


ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution

.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

 


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres fondateurs, élus à vie par l'assemblée générale. Les membres futurs sont rééligibles.

 

En cas de besoins, le conseil pourra nommer des nouveaux membres du bureau afin d’occuper différents postes.

Les membres du conseil non élus à vie étant renouvelés tous les deux ans lorsque des postes sont vacants ou remplacés par intérim.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.
 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
 


ARTICLE 14 – LE BUREAU
 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

Les éventuelles rémunérations dont pourront prétendre les membres du conseil d’administrations sont régies selon les conditions prévues par la loi.

 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration.


Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
 


ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).
 

 

 

Fait à Sainte-Tulle, le 01 novembre 2016.

 

 

       Le Président                                            Le trésorier/Secrétaire

Georges Grech                                                           Georges Ponti

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Date de dernière mise à jour : 17/11/2016